Mentions légales
TOURNOIS BOWLING
Mentions légales
Site internet : https://tournois-bowling.com
Version du 15 mai 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
| Nom et prénom | SALMERON Michael Jean Francois |
| Statut | Entrepreneur individuel / personne physique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés |
| Numéro RCS | 511 799 074 R.C.S. La Roche-sur-Yon |
| Adresse de l’établissement | lieu dit la Grande Taillée, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron, France |
| Activité déclarée | Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ; web-design, création de logo et outils de communication |
| Adresse électronique | contact@tournois-bowling.com |
| Téléphone | À compléter si un numéro de contact doit être publié |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : SALMERON Michael Jean Francois, en qualité d’éditeur du site.
3. Site concerné
Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse : https://tournois-bowling.com.
Le site a pour objet de présenter et de proposer une plateforme dédiée aux tournois de bowling, permettant notamment aux joueurs de consulter et de s’inscrire à des tournois, et aux créateurs ou organisateurs de publier, gérer et promouvoir des compétitions.
4. Hébergement du site
| Hébergeur | LWS – Ligne Web Services |
| Adresse de l’hébergeur | 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France |
| Contact de l’hébergeur | Via le site https://www.lws.fr/contact_formulaire.php |
| Site internet de l’hébergeur | https://www.lws.fr |
| Forme juridique | SAS |
| RCS | RCS Paris B 851 993 683 |
| Capital social | 500 000 euros |
5. Contact
Pour toute demande relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@tournois-bowling.com.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site tournois-bowling.com, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, images, interfaces, documents, bases de données, codes, éléments de marque et contenus éditoriaux, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de l’éditeur, est interdite.
Les marques, dénominations, logos ou signes distinctifs de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Description du service
Tournois Bowling est un service en ligne dédié à la publication, à la gestion et à la consultation de tournois de bowling.
Le site peut proposer, selon les fonctionnalités activées, des espaces ou formulaires permettant aux joueurs de rechercher un tournoi, de s’inscrire à une compétition, de consulter des informations relatives aux événements, et aux créateurs de tournoi de configurer, publier ou administrer leurs compétitions.
Les modalités commerciales détaillées applicables aux prestations payantes figurent dans les conditions générales de vente du site.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors d’une inscription à un tournoi, de la création ou de la gestion d’un tournoi, d’une prise de contact ou d’un paiement.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, SALMERON Michael Jean Francois, joignable à l’adresse contact@tournois-bowling.com.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, l’utilisateur est informé et peut exprimer ses choix conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les cookies figurent dans la politique de confidentialité ou dans le module de gestion du consentement mis à disposition sur le site, le cas échéant.
10. Paiements et prestataires tiers
Lorsque le site permet le paiement en ligne de prestations ou contributions, les transactions peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe, selon les paramètres activés par l’éditeur.
Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné. L’éditeur du site n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité du prestataire de paiement applicable.
11. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire.
Les informations publiées par les créateurs de tournois relèvent de leur responsabilité. L’éditeur peut être amené à modifier, suspendre ou retirer un contenu qui lui serait signalé comme manifestement illicite, inexact ou contraire aux règles du site.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site, de ses identifiants, des informations qu’il communique et des décisions prises sur la base des contenus consultés.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création d’un lien hypertexte vers le site tournois-bowling.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’éditeur, et de ne pas créer de confusion quant à l’origine du contenu.
13. Signalement d’un contenu ou d’un dysfonctionnement
Tout utilisateur peut signaler un contenu problématique, une erreur, une atteinte à ses droits ou un dysfonctionnement technique en écrivant à : contact@tournois-bowling.com. Le message devra contenir les informations permettant d’identifier précisément le contenu ou le problème signalé.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.
15. Documents complémentaires
Les présentes mentions légales doivent être lues avec les autres documents contractuels et informatifs publiés sur le site, notamment :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique cookies ou le module de gestion du consentement, le cas échéant.